LE COMPTOIR DES FROMAGES
8 rue bleue
Zac de Bellevue
97150 Saint Martin
RCS 892274002
E-mail : hello@lecomptoirdesfromages.fr
en vous connectant sur le site www.lecomptoirdesfromages.fr vous confirmez votre acceptation des présentes conditions générales et acceptez d’y être lie. les conditions générales sont par ailleurs intégralement applicables à toute commande passée auprès de la Société Le Comptoir des Fromages. Ainsi toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales.
- DISPOSITIONS GENERALES :
Le site web www.lecomptoirdesfromages.fr (le “Site”) a été conçu par la Société Le Comptoir des Fromage, qui est propriétaire et titulaire de l’ensemble des droits y afférents. La Société Le Comptoir des Fromages autorise cependant la création de liens hypertextes vers le Site.
- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET CONTRATS CONCLUS :
Article 1. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton “Confirmation de la commande” prévu à cet effet), vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
Article 2. CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT
Le Site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n’est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. Ainsi, comme cela sera expliqué ci-dessous, la conclusion d’un contrat n’interviendra qu’en cas de confirmation de commande par la Société Le Comptoir des Fromages.
Après validation du paiement, conformément à l’article 3 des présentes Conditions Générales, la commande est réputée acceptée par la Société Le Comptoir des Fromages
la Société Le Comptoir des Fromages confirmera alors l’acceptation de la commande à l’utilisateur, à son choix par un des moyens suivants: courrier téléphonique, téléphone, fax ou courrier. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d’acceptation d’une commande seront ainsi confirmés à l’utilisateur au plus tard 24 heures ouvrées après la réception d’une commande. La Société Le Comptoir des Fromages se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. L’utilisateur ne peut pas annuler sa commande sauf si le montant indiqué dans la confirmation de commande par la Société Le Comptoir des Fromages dépasse de plus de 5% le prix indiqué sur le Site pour les Produits, le transport et la livraison. Dans ce cas, l’annulation de commande doit intervenir par télécopie adressée à Fromages.com SAS au plus tard 4 heures après réception par le Client de la confirmation de commande.
Article 3. OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES :
3.1 Obligations de la Société Le Comptoir des Fromages :
la Société Le Comptoir des Fromages s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et a faire livrer à l’utilisateur les produits fromagers (les “Produits”) commandés par ce dernier. A cet égard, la Société Le Comptoir des Fromages s’engage à remettre au partenaire dépositaire des commandes sélectionné par le Client, au plus tard 24 heures ouvrées après l’acceptation d’une commande. la Société Le Comptoir des Fromages a conclu un contrat avec ce partenaires en vertu duquel ce dernier s’engage à remettre la commande au Client.
3.2 Obligations de l’utilisateur :
Le Client s’engage à indiquer à la Société Le Comptoir des Fromages le partenaire auprès duquel la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Le Client s’engage à régler le prix stipulé pour la prestation à la Société Le Comptoir des Fromages (prix des Produits et de l’emballage).
Le Client s’interdit de revendre les Produits. Toute commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le Client se porte fort de l’acceptation personnelle des présentes Conditions Générales par le destinataire de la livraison (qui pour ceci sera assimilé au “Client”).
Article 4. DISPOSITIONS SPECIFIQUES :
4.1 Prix, facture :
Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par la Société Le Comptoir des Fromages (le “Prix”) est le prix définitif. Le prix comprend le prix des Produits, les frais de préparation, d’emballage et de livraison.
Le Prix est exprimé en Euro, les montants exprimés dans d’autres monnaies n’étant fournis qu’à titre purement indicatif. Le règlement des Produits se fait uniquement par carte bancaire. Le débit sur la carte bancaire du Client sera effectué en Euro lors de l’acceptation de la commande par la Société Le Comptoir des Fromages. Une facture peut être établie par la Société Le Comptoir des Fromages, à la demande spécifique du Client lequel devra indiquer l’adresse d’envoi de la facture.
4.2 Transport – Livraison – Délais de Livraison :
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée dans la commande dans un délai de un (1) jour ouvrables à compter de la confirmation de la commande, sauf si le paiement n’a pas été effectué pour quelque raison que ce soit. En cas d’absence du partenaire dépositaire de la commande la Société Le Comptoir des Fromages en informera au plus tôt le Client.
En aucun cas, la Société Le Comptoir des Fromages ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration des Produits en cas de retrait tardif desdits Produits auprès de son partenaire, ou de non retrait des Produits par le Client.
Lors de la création de votre compte client, Le Comptoir des Fromages recueille vos coordonnées téléphoniques. Le Comptoir des Fromages utilisera vos coordonnées téléphoniques uniquement pour s’assurer de la bonne exécution de vos commandes en vous contactant si nécessaire en cas de difficultés à la livraison. Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
4.3 Transfert des Risques :
Le transfert des risques sur les Produits a lieu dès la remise des Produits par Fromages.com SAS au Partenaire.
4.4 Réserves lors de la Réception des Produits – Aucun Retour de fromages- Cas Limitatifs de Remboursement/Remplacement :
Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les Produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par mail auprès de la société Le Comptoir des Fromages lors de la récupération de la Commande, ou au plus tard 12 heures après celle-ci.
Il appartient au Client de fournir avec cet envoi à la société Le Comptoir des Fromages la confirmation par le Partenaire de la réalité de ces réserves.
Aucun retour de Produits ne sera accepté. Si la procédure ci-dessus a été respectée, et si il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, la société Le Comptoir des Fromages à son choix remboursera au Client le Prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires.
Si la livraison n’est pas conforme quantitativement à la Commande, la société Le Comptoir des Fromages remboursera uniquement la différence de prix entre les Produits commandés et ceux livrés, bien entendu, uniquement si les Produits livrés sont de prix inférieur à ceux commandés et payés. Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l’apparence ou la fraîcheur des Produits.
4.5 Garantie – Limitation
la société Le Comptoir des Fromages garantit que les Produits sont fabriqués en France et qu’ils ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à description qui figure sur le Site à la date de la commande. la société Le Comptoir des Fromages garantit également que les Produits sont de très bonne qualité et sont frais lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par la société Le Comptoir des Fromages. Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée. En particulier, la société Le Comptoir des Fromages ne saurait garantir que les Produits répondent aux attentes spécifiques du Client.
4.6 Responsabilité – Limitation de Responsabilité
Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. A cet égard, l’attention du Client est attirée sur le fait qu’il ne doit pas consommer les Produits au-delà des délais indiqués sur l’étiquetage, ni s’il apparaît que les Produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes à l’occasion du transport ou de tout autre cause). En aucun cas la société Le Comptoir des Fromages ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. De même, la société Le Comptoir des Fromages ne pourrait être rendu responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, la société Le Comptoir des Fromages étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux Produits. En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de la société Le Comptoir des Fromages, la responsabilité de la société Le Comptoir des Fromages est limitée au prix de la commande.
- INVALIDITE – FORCE MAJEURE – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS – MEDIATION A LA CONSOMMATION
Si l’une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni la société Le Comptoir des Fromages, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.
Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes Conditions Générales sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.
General conditions
by connecting to the site www.lecomptoirdesfromages.fr you confirm your acceptance of these general conditions and agree to be bound by them. the general conditions are also fully applicable to any order placed with the Company Le Comptoir des Fromages . Thus any order will be exclusively governed by these general conditions.
- GENERAL PROVISIONS:
The website www.lecomptoirdesfromages.fr (the “Site”) was designed by the Company Le Comptoir des Fromage , which owns and holds all the rights relating thereto. The Company Le Comptoir des Fromages however authorizes the creation of hypertext links to the Site.
- PROVISIONS APPLICABLE TO ORDERS PLACED AND CONTRACTS CONCLUDED:
Article 1. ACCEPTANCE OF THE PRESENT GENERAL CONDITIONS
The fact that a user completes the order form appearing on the Site and confirms the order (by clicking on the “Confirmation of the order” button provided for this purpose), constitutes full acceptance of these General Conditions, which will be only applicable to the contract thus concluded.
Article 2. CONFIRMATION OF ORDER AND CONCLUSION OF CONTRACT
The Site contains at all times a commercial proposition for the sale of products, which is not legally considered as a permanent offer. Thus, as will be explained below, the conclusion of a contract will only take place in the event of an order confirmation by the Company Le Comptoir des Fromages.
After validation of payment, in accordance with Article 3 of these General Conditions, the order is deemed to have been accepted by the Company Le Comptoir des Fromages
the Company Le Comptoir des Fromages will then confirm the acceptance of the order to the user, at his choice by one of the following means: telephone, telephone, fax or mail. This confirmation, or where applicable, the refusal to accept an order will thus be confirmed to the user no later than 24 working hours after receipt of an order. L has company Comptoir des Fromages also reserves the right not to accept payment, and therefore not to confirm an order for any reason whatsoever, relating in particular to a problem product supply, a problem with the order received, or a foreseeable problem concerning the delivery to be made. The user cannot cancel his order unless the amount indicated in the order confirmation by the Company Le Comptoir des Fromages exceeds by more than 5% the price indicated on the Site for the Products, transport and delivery. In this case, the cancellation of the order must be made by fax sent to Fromages.com SAS no later than 4 hours after receipt by the Customer of the order confirmation.
Article 3. GENERAL OBLIGATIONS OF THE PARTIES:
3.1 Obligations of the Company Le Comptoir des Fromages :
the Company’s Cheese Lounge undertakes, in case of acceptance of an order for sale and is delivered to the user cheese products (the “Products”) controlled by it. In this regard, the Company Le Comptoir des Fromages undertakes to deliver the orders selected by the Customer to the custodian partner no later than 24 working hours after the acceptance of an order. the Company Comptoir des Fromages has a contract with this partner under which the latter undertakes to deliver the in order to the Customer.
3.2 User obligations:
The Customer undertakes to indicate to the Company Le Comptoir des Fromages the partner to whom delivery can be made during working hours. The Customer undertakes to pay the price stipulated for the service to the Company Le Comptoir des Fromages (price of the Products and the packaging ) .
The Customer refrains from reselling the Products. Any order placed by a Customer is for his personal use or for the personal use of the person in whose name the delivery is to be made. In the latter case, the Customer asserts the personal acceptance of these General Conditions by the recipient of the delivery (who for this will be assimilated to the “Customer”).
Article 4. SPECIFIC PROVISIONS:
4.1 Price, invoice:
The total price indicated in the order confirmation by the Company Le Comptoir des Fromages (the “Price”) is the final price. The price includes the price of the Products, preparation , packaging and delivery costs .
The Price is expressed in Euro, the amounts expressed in other currencies being provided for indicative purposes only. Payment for Products is only made by credit card. The debit on the Customer’s bank card will be made in Euro upon acceptance of the order by the Company Le Comptoir des Fromages . An invoice can be established by the Company Le Comptoir des Fromages , at the specific request of the Customer, who must indicate the address for sending the invoice.
4.2 Transport – Delivery – Delivery times:
The Products are delivered to the delivery address indicated in the order within one (1) working day of confirmation of the order, unless payment has not been made for any reason whatsoever. In the absence of the custodian partner of the order, the Company Le Comptoir des Fromages will inform the Customer as soon as possible. In any case, the Company Comptoir des Fromages is not responsible for any deterioration of the products in the event of late withdrawal of the said products with her partner , or non-collection of the Products by the Customer. When creating your customer account, Le Comptoir des Fromages collects your telephone numbers . Le Comptoir des Fromages will use your telephone number only to ensure the proper execution of your orders by contacting you if necessary in the event of delivery difficulties. In accordance with the legal provisions in force, you have the right to register on the list of opposition to direct telephone sales.
4.3 Transfer of Risks:
The transfer of risks on the Products takes place upon delivery of the Products by Fromages.com SAS to the Partner .
4.4 Reservations upon Receipt of Products – No Cheese Returns – Limited Refund / Replacement Cases:
The Customer can only make reservations during the delivery of the Products in the event of a delivery that does not comply quantitatively with the order, or in the event that the package containing the Products is severely damaged. These reservations must be made by email to the company Comptoir des Fromages in the recovery of the Order , or at the latest 12 hours after the Miss it .
It is the Customer to provide with this sending to the company Comptoir des Fromages confirmation by the partner of the reality of these reserves.
No return of Products will be accepted. If the above procedure has been followed, and if it is thus proved that the reservations are due to the fact that the package and the Products are badly damaged, the company Le Comptoir des Fromages at its choice will reimburse the Customer for the Price paid or will make a new delivery of Similar Products.
If delivery does not comply quantitatively to the Order, the Company ‘s Cheese Lounge only refund the difference in price between the Products ordered and those delivered, of course, only if the delivered products are lower prices than ordered and paid . No reservations can be made in relation to the taste, appearance or freshness of the Products.
4.5 Guarantee – Limitation
The company Comptoir des Fromages ensures that products are manufactured in France and have been subject to all necessary care to ensure their compliance with description that appears on the Site at the date of the order. Society The Cheese Lounge also ensures that products are of high quality and are fresh upon delivery to the carrier. This is the only guarantee granted by the company Le Comptoir des Fromages . No other express or implied warranty is granted. In particular, the company Comptoir des Fromages can not guarantee that the products meet the specific expectations of the Customer.
4.6 Liability – Limitation of Liability
The Customer is solely responsible for the choice of Products, for their conservation from delivery and for their use. In this regard, the Customer’s attention is drawn to the fact that he must not consume the Products beyond the time limits indicated on the labeling, nor if it appears that the Products have deteriorated (due to the heat , problems during transport or any other cause). In no event shall the company Comptoir des Fromages could not be held responsible for any damage occurring as a result. Likewise, the company Le Comptoir des Fromages could not be held responsible for non-compliance with the laws or regulations in force in the country of delivery, the company Le Comptoir des Fromages being solely responsible for compliance with French regulations relating to Products. In any case, whatever the possible reason for calling into question the liability of the company Le Comptoir des Fromages , the liability of the company Le Comptoir des Fromages is limited to the price of the order.
- INVALIDITY – FORCE MAJEURE – APPLICABLE LAW – COMPETENT COURTS – CONSUMER MEDIATION
If any of these General Conditions should be declared inapplicable or is invalidated for any reason, this invalidity or inapplicability will not affect the application or the validity of the other provisions of the General Conditions, that invalidated or deemed inapplicable being then replaced. by the closest possible arrangement. Neither the company Comptoir des Fromages nor the Customer shall not be liable for any inexécutio n which would originate in a case of force majeure beyond its control, including, without limitation, the case of war, riot, insurgency, transportation disruption, import or export problem, strike, lockout, shortage, fire, earthquake, storm, flood.
These General Conditions are governed exclusively by French law. Any dispute relating to the interpretation and / or execution of these General Conditions will fall under the exclusive jurisdiction of the French courts.
